Cession de parts sociales SCI

Oui, vous pouvez le faire sans intermédiaire !

Découvrez comment éviter les frais grâce aux documents obligatoires de notre dossier complet cession parts sociales SCI !

Vous pensiez être obligé de passer par un notaire…

En commandant votre dossier dès maintenant, vous profitez de tous les avantages d'une cession économique et maitrisée pour les parts de votre Société, en toute simplicité.

• Gérez votre cession vous-même
• Obtenez tous les documents obligatoires
• Tous les courriers obligatoires sont inclus
• Le dossier le plus complet disponible sur Internet
• Faites des économies en évitant les frais d'avocat et de notaire

La cession de parts sociales dans la SCI

La transmission des parts constituant le capital social d'une SCI en France est soumise à certaines règles, dont la rédaction d'un acte de cession.

• L'acte n'est pas suffisant à lui seul pour céder officiellement les parts de la Société Civile
• Le contenu du dossier a pour objectif de faciliter les démarches du gérant et de ses associés
• Les lettres d'enregistrement, rapports, convocation ou encore le procès verbal sont inclus !

Contenus du dossier de cession de parts SCI

Les formalités obligatoires reposent sur les documents que vous trouverez directement dans le dossier de cession de parts sociales sci :

• Lettre personnelle d'explications sur la cession de parts sci
• Lettre de convocation des associés à l'Assemblée Générale
• Procuration à l'Assemblée de cession
• Feuille de présence à l'Assemblée
• Lettre de notification d'agrément au Cédant
• Lettre de notification du projet
• Avis de tenue de l'assemblée Générale aux membres du CE
• Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée générale
• Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire
• Texte des résolutions de la cession de parts sociales SCI
• Acte complet de la cession de parts sociales
• Acte complet en version cession de parts et Compte courant
• Rapport du Gérant
• Lettre à l'Enregistrement
• Lettre au Greffe du Tribunal de Commerce
• Procès Verbal de l'Assemblée Générale

Le dossier contient 16 des documents obligatoires qui vous permettent de gérer vous-même et à votre rythme, la cession de parts sociales de la SCI ! Pour 49€ il vous permet de réaliser d'importantes économies en évitant les frais d'avocat ou de notaire liés à cette cession.

Votre cession de parts commence maintenant

Vous l'aurez compris, il vous est donc tout à fait possible de réaliser votre cession de parts sociales sci sans passer par un notaire dont les prestations sont souvent hors de prix.

• Réalisez votre cession de parts sans aide extérieure et sans perdre de temps pour seulement 49€.

Le bon déroulement de la transmission (achat et vente) des parts sociales SCI repose essentiellement sur les documents obligatoires du dossier. Ce dossier complet contient tous les documents obligatoires à la cession de parts sociales sci et vous permet d'adapter chaque clause à votre situation, en toute simplicité.

Procédure Officielle

Toutes les étapes légales de la transmission de parts de votre SCI sont détaillées : de la notification à l'Enregistrement

Paiement sécurisé par Paypal

Paypal sécurise toutes les transactions bancaires effectuées sur notre site.

Un suivi à la lettre

Les 16 fichiers qui composent votre commande vous permettent de suivre facilement les étapes de votre cession de parts

Format Universel

Chaque fichier est compatible avec les versions de la suite Office pour une adaptation rapide

Livraison et sécurité

Les documents de cession de parts sociales proposés ici sont à jour des dernières recommandations légales en vigueur en France. La livraison de votre dossier de cession de parts sociales vous parviendra par email, dès validation de votre commande par paypal.

Gagnez du temps et de l'argent grâce aux documents obligatoires pour céder les parts sociales de la SCI en toute simplicité !

• Vous recevrez votre dossier par email, dès validation de votre commande.
• Votre paiement appraîtra sur votre relevé sous le nom "Paiement Paypal"